Arrêté du 13 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1993 · Arrêté du 13 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1993 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Arrêté du 13 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1993 Art. 2

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