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Arrêté du 9 septembre 1987 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLAT · Arrêté du 9 septembre 1987 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)

Arrêté du 9 septembre 1987 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLAT Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant de la dotation d'installation dans les départements d'outre-mer est fixé à 52 000 F.

Toutefois, la dotation d'installation peut être majorée dans la limite d'un montant total de 162 000 F.