Arrêté du 18 mai 1982 INTERDICTION D'EMPLOI DES APPAREILS A · Arrêté du 18 mai 1982 INTERDICTION D'EMPLOI DES APPAREILS A CUISSON RAPIDE FABRIQUES PAR LA SOCIETE L'ALUMINIUM DU BAS-RHIN, A WITTISHEIM ET DONT LES PIECES DENOMMEES OREILLONS SONT CONSTITUEES D'UNE TOLE PLIEE

Arrêté du 18 mai 1982 INTERDICTION D'EMPLOI DES APPAREILS A Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.