FR · Arrêté du 13 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERAT

Arrêté du 13 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MEDICALE CENTRALE ET DES COMMISSIONS MEDICALES ACADEMIQUES COMPETENTES EN MATIERE D'APTITUDE OU D'INAPTITUDE DES CANDIDATS AUX CONCOURS D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE L'ETAT

In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026