Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATIO · Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (CASU) DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATIO Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.