Arrêté du 28 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-11-1986 POR · Arrêté du 28 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-11-1986 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE

Arrêté du 28 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-11-1986 POR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'administration et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.