Arrêté du 27 avril 1988 MODIFIANT TEMPORAIREMENT CERTAINES D · Arrêté du 27 avril 1988 MODIFIANT TEMPORAIREMENT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-05-1969 (NON PUBLIE) MODIFIE RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE LA MASSE D'HABILLEMENT

Arrêté du 27 avril 1988 MODIFIANT TEMPORAIREMENT CERTAINES D Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.