Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A LA REPRESENTATION FRANCAIS · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A LA REPRESENTATION FRANCAISE A LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LE SERVICE INTERNATIONAL DE RECHERCHES (ARCHIVES D'AROLSEN) Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A LA REPRESENTATION FRANCAIS Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 23 mars 1978 est abrogé. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →