FR · Arrêté du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITION
Arrêté du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 ET RELATIF AUX PREPARATIONS ET AUX JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS ET GRADES DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. ANNEXE