Arrêté du 20 octobre 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE N · Arrêté du 20 octobre 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT

Arrêté du 20 octobre 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE N Art. 21

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.