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Arrêté du 5 novembre 1988 RELATIF A LA DEFINITION DES CHAPIT · Arrêté du 5 novembre 1988 RELATIF A LA DEFINITION DES CHAPITRES ET ARTICLES DU BUDGET DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (SOUMIS AUX REGLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE OU A CELLES DES ENTREPRISES DE COMMERCE)

Arrêté du 5 novembre 1988 RELATIF A LA DEFINITION DES CHAPIT Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le conseil d'administration vote le budget par chapitre et, s'il le décide, par article.