Décret du 30 juillet 1852 approbation des statuts de la soci Art. 23
Section II : Du Conseil d'administration.
En cas de vacance d'une place en son sein, le Conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement.
L'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'Administrateur, ainsi nommé en remplacement d'un autre, ne demeure en fonctions que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de son prédécesseur.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1997-05-11