Décret du 30 juillet 1852 approbation des statuts de la soci Art. 40
Section V : De l'Assemblée générale.
L'Assemblée est présidée par le Gouverneur.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée présents et acceptants, qui disposent du plus grand nombre de voix.
Le bureau désigne le secrétaire.