Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur · Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur Art. 577 Paragraphe 3 : Dépôts de mendicité. In KraftAmtlicher Text Un receveur effectue les recettes et les dépenses. ← Vorherige · Art. 576 Inhalt Art. 578 · Nächste →