Décret du 11 mai 1937 STATUT DES MAITRES D'INTERNAT DES LYCE · Décret du 11 mai 1937 STATUT DES MAITRES D'INTERNAT DES LYCEES, COLLEGES ET COURS SECONDAIRES Décret du 11 mai 1937 STATUT DES MAITRES D'INTERNAT DES LYCE Art. 13 In KraftAmtlicher Text Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret. ← Vorherige · Art. 12 Inhalt Art. 14 · Nächste →