Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE Art. 223
d) Livraison des titres et règlement des espèces.
Il s'assure que les services disposent en temps voulu, de la part des opérateurs sur le marché, de toute l'information nécessaire au suivi du bon dénouement des opérations.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1995-01-01