Arrêté du 18 avril 1988 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUT Art. 2

Le traitement appelé TGTEL a pour finalité de permettre :

- le traitement et l'archivage des télégrammes par les commutateurs électroniques de messages du télégraphe ;

- la remise par les moyens de la direction générale des télécommunications ou à défaut de la poste.