Arrêté du 4 mai 1987 RELATIF A LA MISSION DE LA RECHERCHE DU Art. 2

Ces attributions sont les suivantes :

- préparation des orientations de recherche-développement océanologique, en liaison avec les services des ministères concernés, les industriels, les organismes de recherche ainsi que les partenaires sociaux et régionaux concernés ;

- préparation, en liaison avec les services du ministère chargé de la recherche, du budget annuel de la recherche océanologique ;

- participation à l'établissement des programmes annuels de recherche océanologique par les services et organismes qui les mettent en oeuvre ;

- gestion des programmes qui lui sont confiés ;

- établissement du bilan annuel des actions de coopération internationale conduites par la France dans le domaine de la recherche scientifique marine ;

- secrétariat du comité de coordination des programmes de recherche et technologies marines.