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Arrêté du 22 décembre 1966 MESURES DE PROPHYLAXIE, D'HYGIENE · Arrêté du 22 décembre 1966 MESURES DE PROPHYLAXIE, D'HYGIENE ET DE SECURITE A PRENDRE PAR LES ADMINISTRATIONS HOSPITALIERES EN VUE DE LA PROTECTION MEDICALE DES AGENTS APPELES A PARTICIPER A LA PREPARATION OU A LA DISTRIBUTION DES REPAS

Arrêté du 22 décembre 1966 MESURES DE PROPHYLAXIE, D'HYGIENE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Tout agent appelé à participer à la préparation ou à la distribution des repas doit être soumis aux examens visés à l'article 1er.

Verweist auf

Arrêté du 22 décembre 1966 MESURES DE PROPHYLAXIE, D'HYGIENE Art. 1