Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le grade de prote principal comprend six échelons.
Le grade de prote comprend onze échelons.
Le grade de correcteur principal comprend quatre échelons ; le nombre des agents bénéficiaires de ce grade ne peut excéder 10 % de l'effectif total des personnels de la correction.
Le grade de correcteur comprend dix échelons.
Le grade d'adjoint technique comprend une classe exceptionnelle et une classe normale comportant respectivement six et onze échelons : le nombre des adjoints techniques bénéficiaires de la classe exceptionnelle ne peut excéder 20 % de l'effectif global des deux classes.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1996-08-01