FR · Décret n°69-83 du 27 janvier 1969 PORTANT RAP. RELATIF A L'O
Décret n°69-83 du 27 janvier 1969 PORTANT RAP. RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS AINSI QU'A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE A PARIS
Inhalt
- DISPOSITIONS FINANCIERES.
- Art. 28