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Décret n°57-280 du 7 mars 1957 RAP RELATIF AU STATUT DES CHA · Décret n°57-280 du 7 mars 1957 RAP RELATIF AU STATUT DES CHARGES DE MISSION TITULAIRES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Décret n°57-280 du 7 mars 1957 RAP RELATIF AU STATUT DES CHA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les chargés de mission du secrétariat général du Gouvernement sont répartis en neuf échelons.