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Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides · Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie

Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides Art. 3

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Le corps des aides-techniciens de la météorologie comprend le grade d'aide-technicien de la météorologie classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'aide-technicien principal de la météorologie classé dans l'échelle de rémunération C3 mentionnées à l'article 1er du décret du 11 mai 2016 précité.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-01-01