Arrêté du 26 février 1976 DISPOSITIFS ANTIPOLLUTION ET DISPO · Arrêté du 26 février 1976 DISPOSITIFS ANTIPOLLUTION ET DISPOSITIFS ECONOMISATEURS DE CARBURANT DESTINES A ETRE INSTALLES SUR LES VEHICULES EN SERVICE (ESSAIS ET CRITERES, HOMOLOGATION, CONTROLE)

Arrêté du 26 février 1976 DISPOSITIFS ANTIPOLLUTION ET DISPO Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les critères retenus permettent de distinguer deux fonctions :

antipollution et économiseur d'essence. Chaque dispositif peut être homologué pour l'une ou l'autre de ces fonctions, ou pour les deux, et pour un ou plusieurs types de véhicules.