FR · Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES

Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L'ENTREPRISE DE LA COLLECTE ET DE L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026