Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL · Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL Art. 89

Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.

In KraftAmtlicher Text

Dans les galeries où la traction est mécanique ou animale et qui ne sont pas assez larges pour qu'on puisse se garer sûrement sur l'accotement, des refuges pouvant abriter deux personnes sont ménagés dans les parois à des intervalles ne dépassant pas 50 mètres ; ces refuges doivent toujours être tenus dégagés.

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Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL Art. 274