Arrêté du 26 novembre 1971 ASSIMILATION, EN MATIERE DE REMUN · Arrêté du 26 novembre 1971 ASSIMILATION, EN MATIERE DE REMUNERATION INDICIAIRE, DE CERTAINS DIRECTEURS ET INSTITUTEURS AUX DIRECTEURS ET PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME)

Arrêté du 26 novembre 1971 ASSIMILATION, EN MATIERE DE REMUN Art. 1

I : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Les instituteurs titulaires, appartenant aux catégories énumérées aux articles 3 et 4 ci-dessous, sont assimilés au point de vue de leur rémunération aux directeurs et professeurs de collèges d'enseignement général (ancien régime), dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 26 novembre 1971 ASSIMILATION, EN MATIERE DE REMUN Art. 3
Arrêté du 26 novembre 1971 ASSIMILATION, EN MATIERE DE REMUN Art. 4