Arrêté du 26 novembre 1971 ASSIMILATION, EN MATIERE DE REMUN · Arrêté du 26 novembre 1971 ASSIMILATION, EN MATIERE DE REMUNERATION INDICIAIRE, DE CERTAINS DIRECTEURS ET INSTITUTEURS AUX DIRECTEURS ET PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME)

Arrêté du 26 novembre 1971 ASSIMILATION, EN MATIERE DE REMUN Art. 9

II : Dispositions transitoires.

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