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Arrêté du 30 septembre 1974 CONDITIONS, MODALITES DE QUALIFI · Arrêté du 30 septembre 1974 CONDITIONS, MODALITES DE QUALIFICATION DES SCAPHANDRIERS ET CONDITIONS DE LEUR FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 30 septembre 1974 CONDITIONS, MODALITES DE QUALIFI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le candidat doit subir au préalable les examens médicaux relatifs à l'aptitude physique à l'emploi prescrits à l'article 39 du décret n° 74-725 du 11 juillet 1974.