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Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B · Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL D'ENTREPRISE ET DANS LE BILAN SOCIAL D'ETABLISSEMENT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT

Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des entreprises d'armement maritime est fixée dans l'annexe D.