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FR · Décret n°74-98 du 6 février 1974 FIXANT LES REGLES RELATIVES

Décret n°74-98 du 6 février 1974 FIXANT LES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE FRANCAIS DES TECHNIQUES MODERNES D'EDUCATION (OFRATEME)

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Inhalt

  1. CHAPITRE 1er : Dispositions relatives aux fonctions d'agent comptable.
  2. Art. 1
  3. CHAPITRE II : Recrutement - Avancement.
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. CHAPITRE III : Rémunération.
  9. Art. 6
  10. CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
  11. Art. 7
  12. Art. 8
  13. Art. 9
  14. Art. 10