FR · Arrêté du 28 décembre 1977 FIXE LES COEFFICIENTS UTILISES PO
Arrêté du 28 décembre 1977 FIXE LES COEFFICIENTS UTILISES POUR LE CALCUL DE L'AMORTISSEMENT DEGRESSIF DES MATERIELS DESTINES A ECONOMISER L'ENERGIE DONT LA LISTE SE TROUVE EN ANNEXE
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. Annexe