Décret n°81-1055 du 25 novembre 1981 SOUMISSION A LA REGLEME — Décret n°81-1055 du 25 novembre 1981 SOUMISSION A LA REGLEMENTATION DES CUMULS,EN APPLICATION DE L'ART. 51-1 DE LA LOI 63156 DE FINANCES DU 23-02-1963 ET DU DECRET 631302 DU 23-12-1963, LES PERSONNELS DES ORGANISMES SUIVANTS: