Arrêté du 11 mai 1982 IL EST CREE DANS CHAQUE ETABLISSEMENT · Arrêté du 11 mai 1982 IL EST CREE DANS CHAQUE ETABLISSEMENT PUBLIC UNE COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL

Arrêté du 11 mai 1982 IL EST CREE DANS CHAQUE ETABLISSEMENT Art. 13

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Le directeur assure la diffusion des listes électorales et des listes de candidats, l'organisation matérielle du scrutin et de son dépouillement, les conditions de vote par correspondance.