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Arrêté du 9 décembre 1982 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DE · Arrêté du 9 décembre 1982 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS A EMETTRE UN EMPRUNT DE 2 MILLIARDS DE FRANCS REPRESENTES PAR DES OBLIGATIONS 15,90% POUR ASSURER LE FINANCEMENT DE SES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Arrêté du 9 décembre 1982 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Ces obligations seront créées en coupures de 5.000 F de valeur nominale. Elles seront émises au pair, jouissance du 27 décembre 1982.