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Arrêté du 15 octobre 1982 LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION · Arrêté du 15 octobre 1982 LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE EST AUTORISEE A EMETTRE,POUR LE FINANCEMENT DE SES OPERATIONS,UN EMPRUNT DE 700 MILLIONS DE FRANCS,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS 16,70% OCTOBRE 1982,D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS

Arrêté du 15 octobre 1982 LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION Art. 2

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Le service de l'emprunt en intérêts, amortissements, impôts, frais et accessoires est garanti par l'Etat.