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Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'I · Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)

Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'I Art. 3

Titre Ier : Composition.

In KraftAmtlicher Text

Les membres du conseil scientifique au titre de l'article 1er, alinéa b, ci-dessus, sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du président de l'institut.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2005-08-05