Arrêté du 13 janvier 1977 RELATIVES AUX SUBVENTIONS AUX ASSO · Arrêté du 13 janvier 1977 RELATIVES AUX SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES

Arrêté du 13 janvier 1977 RELATIVES AUX SUBVENTIONS AUX ASSO Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le conseil d'administration de l'office national de la chasse détermine la répartition par département des subventions allouées en application des articles 1er et 2 aux associations communales et intercommunales de chasse agréées dans la limite des crédits affectés à cet effet dans le budget de l'établissement.

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Arrêté du 13 janvier 1977 RELATIVES AUX SUBVENTIONS AUX ASSO Art. 1
Arrêté du 13 janvier 1977 RELATIVES AUX SUBVENTIONS AUX ASSO Art. 2

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Arrêté du 13 janvier 1977 RELATIVES AUX SUBVENTIONS AUX ASSO Art. 1
Arrêté du 13 janvier 1977 RELATIVES AUX SUBVENTIONS AUX ASSO Art. 2
Arrêté du 13 janvier 1977 RELATIVES AUX SUBVENTIONS AUX ASSO Art. 5