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Arrêté du 9 avril 1979 FIXANT LES COTISATIONS SOCIALES LEGAL · Arrêté du 9 avril 1979 FIXANT LES COTISATIONS SOCIALES LEGALES AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS RELEVANT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE

Arrêté du 9 avril 1979 FIXANT LES COTISATIONS SOCIALES LEGAL Art. 7

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 24 février 1978 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis est abrogé.