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Arrêté du 5 juillet 1976 LIMITATION DE DUREE DES AUTORISATIO · Arrêté du 5 juillet 1976 LIMITATION DE DUREE DES AUTORISATIONS DE DETENIR ET D'UTILISER DES RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS EN SOURCES NON SCELLEES A DES FINS MEDICALES

Arrêté du 5 juillet 1976 LIMITATION DE DUREE DES AUTORISATIO Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.