Décret n°75-1202 du 11 décembre 1975 ANT LA CATEGORIE D'INST · Décret n°75-1202 du 11 décembre 1975 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURES : INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS SUR TRANSPORTEUR A BANDE Décret n°75-1202 du 11 décembre 1975 ANT LA CATEGORIE D'INST Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les indications de ces instruments doivent être exprimées en unités légales. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →