Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulie Art. 7-1
CHAPITRE II : Recrutement.
Le temps accompli en qualité de stagiaire dans les conditions prévues à l'article 5-7 du présent décret est pris en compte dans la limite d'une année pour le calcul de l'ancienneté dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-01-01