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Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulie · Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulie Art. 9-1

Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux professeurs d'éducation physique et sportive.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-09-01