Arrêté du 11 juillet 1980 DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR LE Art. 1
La liste des pièces justificatives prévues par le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 80-549 du 11 juillet 1980 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Une fiche d'état civil pour chacun des ayants droit de l'assuré ;
Une copie de la déclaration de revenus servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu ;
Si l'assuré est élève d'un établissement d'enseignement, un certificat de scolarité.