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Décret n°80-691 du 2 septembre 1980 PORTANT PUBLICATION DU P · Décret n°80-691 du 2 septembre 1980 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES ETUDIANTS,SIGNE A PARIS LE 19-09-1978

Décret n°80-691 du 2 septembre 1980 PORTANT PUBLICATION DU P Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.