FR · Arrêté du 22 décembre 1983 TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENT
Arrêté du 22 décembre 1983 TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE,DES INDUSTRIES DU BOIS,DES INDUSTRIES CHIMIQUES,DES INDUSTRIES DES PIERRES ET TERRES A FEU,DES INDUSTRIES DU CaoûtCHOUC,PAPIER-CARTON,DES INDUSTRIES DU LIVRE,DES INDUSTRIES TEXTILES,DES INDUSTRIES DU VETEMENT,DES INDUSTRIES DES CUIRS ET PEAUX,PELLETERIES ET FOURRURES,DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION,DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION,DES INDUSTRIES DE L'EAU,DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE,DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES,DES ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Inhalt
- I. - DISPOSITIONS COMMUNES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- II. - INDUSTRIES DE LA METALLURGIE.
- Art. 4
- III. - INDUSTRIES TEXTILES
- Art. 5
- IV. - INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION.
- Art. 6
- V. - INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION.
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- V. - INDUSTRIES DE L'EAU, DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE.
- Art. 10
- VII. - ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL
- Art. 11
- VIII. - DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14