Arrêté du 7 mars 1984 APPROBATION DU PLAN COMPTABLE PARTICUL · Arrêté du 7 mars 1984 APPROBATION DU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) Arrêté du 7 mars 1984 APPROBATION DU PLAN COMPTABLE PARTICUL Art. 2 In KraftAmtlicher Text Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →