Arrêté du 22 septembre 1989 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE · Arrêté du 22 septembre 1989 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE DE GESTION ET SUIVI DES ATELIERS DE SAISIE DES DONNEES DES CENTRES REGIONAUX D'INFORMATIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Arrêté du 22 septembre 1989 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Ce traitement, dénommé Sycse Stato, porte sur l'activité des ateliers de saisie des données des centres régionaux d'informatique de la direction générale des impôts.