Arrêté du 10 août 1988 RELATIF AU MODELE DE DECLARATION D'EM · Arrêté du 10 août 1988 RELATIF AU MODELE DE DECLARATION D'EMPLOI A REMPLIR PAR L'EMPLOYEUR EN APPLICATION DE L'ART. 30 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Arrêté du 10 août 1988 RELATIF AU MODELE DE DECLARATION D'EM Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.