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Arrêté du 25 août 1988 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE CRITERES · Arrêté du 25 août 1988 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE CRITERES DE PURETE POUR UN AGENT CONSERVATEUR

Arrêté du 25 août 1988 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE CRITERES Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.